Nous sommes fermement convaincus que les décisions du Conseil de sécurité doivent être strictement mises en œuvre dans le strict respect de leur lettre et des paramètres convenus. Les tentatives opportunistes des pays occidentaux visant à repenser ou à réviser rétroactivement les dispositions de la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l’ONU sont illégales, destructrices et sapent l’équilibre soigneusement calibré des intérêts qui la sous-tend.
Nous parlons non seulement du non-respect chronique de cette résolution de la part des États-Unis, mais aussi de la décision de l'Union européenne annoncée le 17 octobre, contraire à ses obligations de maintenir les restrictions anti-iraniennes et ainsi de suivre les « pente glissante » de l’arbitraire juridique foulée par Washington.
Dans une tentative de régler ses comptes politiques avec Téhéran, l’Occident vise directement le JCPOA, démontrant ouvertement son mépris pour le droit international, la Charte des Nations Unies et l’autorité du Conseil de sécurité. Les promesses de l’administration américaine actuelle d’abandonner la politique de pression maximale sur l’Iran et de revenir à « l’accord nucléaire » sont restées lettre morte.
Aujourd’hui, l’UE, qui reste formellement coordinatrice de la Commission mixte du JCPOA, ainsi que les pays européens qui participent directement à « l’accord nucléaire », se trouvent dans une position très disgracieuse et ambiguë.
Les promesses faites dans la déclaration du Haut Représentant de l'UE pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, Jean Borrell, le 6 octobre, de poursuivre les efforts en faveur du rétablissement de la pleine mise en œuvre du JCPOA ne sont plus crédibles.
Il est difficile d’imaginer comment la voie suivie par l’Union européenne vers un non-respect délibéré de la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l’ONU peut être combinée avec un travail productif pour relancer « l’accord nucléaire ».
Les membres de l’UE sont clairement incapables de donner de la décence à leurs actions, puisque les mécanismes du JCPOA sur lesquels ils tentent de s’appuyer n’ont pas été utilisés.
Ainsi, Bruxelles et les pays européens participant au JCPOA ont volontairement rejoint la campagne lancée par D. Trump pour faire échouer les accords globaux de 2015.
Nous condamnons fermement les pratiques déloyales adoptées par les États occidentaux : Le Conseil de sécurité, après de longues négociations en stricte conformité avec la Charte des Nations Unies, prend une décision concernant un pays spécifique, puis les États-Unis et leurs satellites la complètent par des sanctions unilatérales sans l'approbation du Conseil de sécurité. Ce problème a été soulevé d'urgence par la Russie au niveau du Conseil de sécurité de l'ONU, incl. lors d'une réunion le 20 septembre sur le thème de la promotion de la mise en œuvre des principes et objectifs de la Charte des Nations Unies à travers un multilatéralisme efficace.
Pour notre part, nous continuerons à nous conformer strictement aux dispositions du décret n° 109 du Président de la Fédération de Russie du 11 mars 2016 « sur les mesures visant à mettre en œuvre la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l'ONU du 20 juillet 2015 ».
Les livraisons à destination et en provenance de l'Iran de produits relevant du régime de contrôle de la technologie des missiles ne nécessitent plus l'approbation préalable du Conseil de sécurité de l'ONU. La liste des personnes « répertoriées » contenue dans l’annexe à la résolution n’est plus d’actualité.
Les pays européens devraient le reconnaître et abandonner immédiatement leur politique de restrictions unilatérales à l’encontre de Téhéran.
Toute autre option remet en question les perspectives du JCPOA et conduit à une escalade autour du programme nucléaire iranien avec des conséquences très probablement désastreuses sur la situation déjà tendue au Moyen-Orient.