Le nouveau projet de loi de la Chambre des Représentants pourrait mettre en danger l'accord nucléaire iranien

Téhéran, 18 décembre, IRNA - Le 14 décembre 2017, la Chambre des représentants américaine ont proposé une loi qui pourrait avoir un impact sur la vente d'avions de ligne à l'Iran, mettant en péril le Plan d'Action Global Commun (PAGC).

Le projet de loi, H.R. 4324, présenté par le républicain Roger Williams, mettra des exigences supplémentaires pour le département du Trésor, d'émettre des licences favorables pour la vente d'avions de passagers.

S'il est adopté au Sénat et signé par le président Trump, le projet de loi pourrait rendre la vente d'avions commerciaux à l'Iran encore plus difficile, et les États-Unis pourraient même refuser de délivrer des licences; un mouvement que l'Iran interprétera probablement comme une violation du PAGC.

À la suite de la signature de l'accord nucléaire iranien, l'administration Obama a commencé en janvier 2016 à délivrer des licences «au cas par cas» pour la vente d'avions commerciaux à l'Iran. L'Iran a depuis signé un accord avec Boeing basé aux Etats-Unis pour 80 avions commerciaux et avec Airbus pour 100 autres; Airbus a déjà commencé à livrer certains des avions. La décision du Congrès de faire dérailler la vente d'avions à l'Iran pourrait mettre en péril le contrat de 8 milliards de dollars conclu entre Boeing et l'Iran, en dépit des déclarations rassurantes selon lesquelles l'accord est toujours valide.

Également appelée « Loi renforçant la surveillance de l'accès au financement de l'Iran », la loi HR 4324 exigera que le secrétaire au Trésor certifie au plus tard 30 jours après l'autorisation d'une transaction (et tous les 180 jours par la suite) une personne iranienne qui «a sciemment transporté des objets utilisés pour la prolifération des armes de destruction massive». Et a sciemment fourni des services de transport ou de soutien matériel à toute personne en vertu des ordres exécutifs 13224, 13882 ou 13572 ... «Le langage du texte est vague et peut soulever d'autres questions.»Par exemple, le mot «avantage» peut être interprété de plusieurs façons, car il n'est pas clairement défini dans le texte du projet de loi. On ne sait pas non plus si le Trésor américain cesserait de délivrer des licences à Iran Air si, par exemple, il vendait un billet national à une personne figurant sur la liste nationale spéciale du Département du Trésor.

Richard Nephew, un expert des sanctions pour l'équipe de négociation américaine, argumente: «Quand un terroriste vole sur United Airlines, nous ne sanctionnons généralement pas United Airlines pour ce genre de choses.» Cela peut compliquer le processus de délivrance des licences.

Compte tenu du fort soutien international pour le PAGC, le Congrès semble être réticent à prendre des mesures directes qui pourraient compromettre l'accord nucléaire iranien. Après que le président Trump ait décertifié la conformité de l'Iran à l'accord nucléaire iranien en octobre, le Congrès, selon l'INARA, disposait de 60 jours pour décider de réimposer les sanctions précédemment levées; néanmoins, il n'a simplement pris aucune mesure, la balle dans le camp du président Trump. Cela s'est produit après que l'Union européenne a récemment envoyé une délégation à Washington pour dissuader les dirigeants du Congrès de réimposer les sanctions, ce qui aurait pu conduire à l'effondrement de l'accord.

Le sort de ce projet de loi reste encore inconnu, puisque les républicains ont une majorité fragile au Sénat, et les sénateurs démocrates sont réticents à voter en faveur de tout projet de loi qui pourrait mettre en péril le PAGC. Les sénateurs républicains qui ont actuellement 52 sièges au Sénat, auraient besoin de huit sénateurs démocrates pour adopter le projet afin de pouvoir l'envoyer à la Maison Blanche pour rafitication du président Trump. Bien qu'il soit improbable pour le moment que le projet de loi soit effectivement promulgué, la résolution 4324 est significative en ce sens qu'il s'agit d'une nouvelle tentative de torpiller l'accord nucléaire historique du président Obama avec l'Iran.

Cette mesure peut en outre être interprétée comme une stratégie visant à dissuader Airbus et Boeing de faire des affaires avec l'Iran, privant ainsi l'Iran des avantages envisagés dans le cadre du PAGC. En outre, si le projet de loi est promulgué en vertu d'une loi, il est possible que l'Union européenne (UE) adopte des contre-mesures pour protéger ses activités légitimes avec l'Iran; un mouvement qui peut éloigner davantage l'UE des États-Unis.

* Sina Azodi est un doctorant iranien étudiant en science politique et chercheur au Centre d'études stratégiques et diplomatiques de l'Université de Floride du Sud. Il se concentre sur la politique étrangère de l'Iran et les relations américano-iraniennes.

Suivez l'IRNA sur Twitter @Irnafrench
9053**