L'accord nucléaire: Eventuelle plainte de l'Iran contre les Etats-Unis

New York, 24 avril, IRNA - Le ministre des Affaires étrangères Mohammad Javad Zarif a déclaré que l'Iran va décider de porter plainte contre les Etats-Unis qui ne respectent pas ses engagements dans le cadre de PAGC.

L'accord sur le nucléaire, connu également sous le nom du Plan d'action global commun (PAGC), a été signé en 2015 entre l’Iran et les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies (Chine, France, Royaume-Uni, Etats-Unis et Russie) plus l’Allemagne et l’Union européenne.

Selon le Chef de la diplomatie iranienne, cette fois la violation flagrante de l'article 36 du PAGC permette à l'Iran de poursuivre sérieusement et de poser la plainte en en référence à cet article.

Suite à une rencontre avec le ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders, lundi à New York, il a ajouté que l'Iran a déjà déposé officiellement 11 plaintes auprès de la Commission mixte et envoyé des lettres adressées à Federica Mogherini, chef de la politique étrangère de l'UE.

Selon un expert iranien, les articles 35 et 36 du PAGC empêchent les Etats-Unis de se retirer de l'accord. La Commission mixte peut être considérée comme un garant de la mise en œuvre de l'accord.

Selon l'article 36, si l'Iran estime que tout ou l'un des membres du G5 + 1 ne remplissent pas leurs obligations à cet égard, l'Iran pourrait soumettre la question à la Commission mixte pour le régler, de la même manière, si l'un des membres du groupe 5+1 estime que l'Iran n'est pas engagé, il pourrait en faire de même, a précisé Zarif.

La commission aura 15 jours pour mettre fin au différend à moins que le délai ne soit prolongé à l'unanimité. S'il ne parvient pas à régler le problème, il sera renvoyé aux ministres des affaires étrangères qui auront également 15 jours pour régler le problème.

Si l'une des entités chargées de résoudre les différends ne parvient pas à régler le problème, la question sera finalement soumise au Conseil de sécurité de l'ONU comme un exemple de «non-conformité de base».

Concernant aux tentatives de l'Europe de garder les Etats-Unis dans l'accord, Zarif affirmé que l'Europe devrait savoir que ce qui est important c'est de garder l'Iran dans le PAGC. ' L'Iran a rempli tous ses engagements dans le cadre de l'accord et ils (dirigeants européens) devraient faire pression sur les Etats-Unis pour mettent en œuvre l'accord au lieu de soulever de nouvelles revendications', a-t-il ajouté.

Le sort de l'accord sur le nucléaire iranien sera un des points clé de la visite du Président français aux États-Unis à partir de lundi, suivie vendredi par celle de la chancelière allemande. Le président Trump a donné aux signataires européens jusqu'au 12 mai pour « réparer » de l'accord nucléaire, faute de quoi il refusera de prolonger l'assouplissement des sanctions américaines contre la République islamique.

Il n'existe aucun «plan B» à l'accord sur le nucléaire, comme l'a déclaré Emmanuel Macron le président français, a noté lundi matin sur son compte Twitter le ministre iranien des Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif.

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