Les membres du PAGC réaffirment leur engagement en faveur de sa pleine mise en œuvre

New York, 26 septembre, IRNA - Les participants à une réunion ministérielle des E3 / UE + 2 (Chine, France, Allemagne, Fédération de Russie et Royaume-Uni et Iran, 24 septembre à New York) ont publié une déclaration commune à fin de la réunion.

Dans la déclaration commune, les participants ont réaffirmé leur attachement à une mise en œuvre pleine et efficace, de bonne foi et dans une atmosphère constructive.

Voici le texte intégral de la déclaration commune:

1. Une réunion ministérielle des E3 / UE + 2 (Chine, France, Allemagne, Fédération de Russie et Royaume-Uni, avec le haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) et la République islamique d'Iran, les participants au Plan d’action global commun, ont eu lieu le 24 septembre 2018 à New York. Les participants ont examiné les moyens de garantir la mise en œuvre complète et efficace du Plan d'action global sous tous ses aspects. Ils ont également fait le point sur le processus de recherche et de mise en œuvre de solutions pratiques aux problèmes découlant du retrait unilatéral des États-Unis de l’accord et de la nouvelle imposition de sanctions dans le cadre du PAGC et de son annexe II.

2. La réunion était présidée par la haute représentante de l'UE, Federica Mogherini, à laquelle participaient les E3 + 2 et l'Iran au niveau des ministres des affaires étrangères.

3. Les participants au PAGC ont réaffirmé leur attachement à une mise en œuvre pleine et efficace de bonne foi et dans une atmosphère constructive. Ils ont rappelé que le PAGC est un élément clé de l’architecture mondiale de non-prolifération et une réalisation importante de la diplomatie multilatérale approuvée à l’unanimité par le Conseil de sécurité des Nations Unies par la résolution 2231.

4. Les participants ont reconnu que l’Iran continuait à s’acquitter pleinement et efficacement de ses engagements dans le domaine nucléaire, comme le confirmaient douze rapports consécutifs de l’Agence internationale de l’énergie atomique, et ont réaffirmé la nécessité de continuer à le faire. Les participants continueront à soutenir la modernisation du réacteur de recherche Arak dans le cadre du PAGC et la conversion de l’installation de Fordow dans un centre nucléaire, physique et technologique. Les participants ont également réaffirmé leur soutien à des projets dans le domaine de la coopération nucléaire civile sur la base de l'annexe III du PAGC.

5. Les participants ont reconnu que, parallèlement à la mise en œuvre par l’Iran de ses engagements dans le domaine nucléaire, la levée des sanctions, y compris les dividendes économiques qui en découlent, constitue un élément essentiel du Plan d’action global commun.

6. Les participants ont souligné leur détermination à protéger la liberté de leurs opérateurs économiques de poursuivre des activités légitimes avec l’Iran, conformément à la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies.

7. Les participants ont également souligné le travail considérable et les progrès substantiels accomplis à ce jour, l'intensification des dialogues techniques, les efforts pour maintenir et améliorer les relations économiques bilatérales et la mobilisation de ressources considérables par tous, y compris avec les pays tiers intéressés par le PAGC et à poursuivre, de manière efficace et en temps utile, la normalisation des relations commerciales et économiques avec l’Iran.

8. Dans ce contexte, les participants ont salué le fait que les mises à jour du «Statut de blocage» de l’UE et le mandat de prêt externe de la Banque européenne d’investissement pour rendre l’Iran éligible sont entrés en vigueur le 7 août.

9. Les participants ont réaffirmé leur attachement continu aux objectifs mentionnés dans la déclaration de la session ministérielle de la Commission mixte du PAGC du 6 juillet 2018, en particulier pour poursuivre des mesures concrètes et efficaces visant à sécuriser les canaux de paiement avec l'Iran et la poursuite des exportations iraniennes de condensats de pétrole et de gaz, de produits pétroliers et de produits pétrochimiques.


10. Conscients de l'urgence et de la nécessité de résultats tangibles, les participants ont accueilli favorablement les propositions pratiques visant à maintenir et à développer les canaux de paiement, notamment l'initiative de créer un véhicule spécial pour faciliter les paiements liés aux exportations iraniennes (pétrole compris) et aux importations et rassurer les opérateurs économiques poursuivant des affaires légitimes avec l’Iran, les participants ont réaffirmé leur ferme volonté de soutenir la poursuite des travaux visant à rendre opérationnel un tel véhicule à vocation spécifique, ainsi que la poursuite de l’engagement auprès des partenaires régionaux et internationaux.

11. Les participants ont souligné leur détermination à soutenir des solutions pratiques concernant ce qui précède et sont convenus de suivre de près les progrès et de convoquer la Commission mixte, y compris au niveau ministériel, afin de faire progresser les efforts communs.

12. Les participants ont rappelé que ces initiatives visent à préserver le PAGC qui est dans l'intérêt international.

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