L'Iran cesse d’appliquer certains de ses engagements pris dans le cadre de l’accord nucléaire

Téhéran, 8 mai, IRNA- Le Conseil suprême de sécurité nationale iranien a annoncé dans une déclaration que l'Iran cesserait d’appliquer certains de ses engagements pris dans le cadre de l’accord international de 2015 sur son programme nucléaire à partir du 8 mai 2019, un an après la décision du président américain Donald Trump de sortir unilatéralement de ce pacte.

Dans une partie de la déclaration du Conseil suprême de sécurité nationale iranien s'adressant aux cinq pays restant parties à l'accord de 2015 avec l'Iran, il est noté que «la République islamique d’Iran a fait preuve de beaucoup de retenue au cours de la dernière année après le retrait illégal des États-Unis de Trump de l'accord nucléaire et les violations des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies ».

«Afin de protéger la sécurité et les intérêts nationaux du peuple iranien, la République islamique d’Iran n'a aucune option que de réduire certains de ses engagements conformément aux articles 26 et 36 de l'accord.

Selon l'article 36 de l'accord de Vienne, si l'Iran estime qu'un ou tous les pays E3 / UE + 3 ne respectent pas leurs engagements au titre de ce JCPOA, il pourra renvoyer la question à la Commission mixte pour résolution. De même, si l'un des E3 / UE + 3 estime que l'Iran ne respecte pas ses engagements au titre du JCPOA, chacun des E3 / UE + 3 pourrait faire la même chose (agir de la même manière ou de manière similaire). La Commission mixte disposera de 15 jours pour résoudre le problème, à moins que le délai ne soit prolongé par consensus. Après un examen conjoint par une commission, tout (membre ) participant pourra renvoyer la question aux ministres des affaires étrangères s’il estime que la question de la conformité n’a pas été résolue. Les ministres disposeront de 15 jours pour résoudre le problème, à moins que le délai ne soit prolongé par consensus. Après examen par la Commission mixte - en parallèle avec (ou à la place d’examen au niveau ministériel - le (membre) plaignant ou le participant dont la performance (le respect des engagements) est en cause peut demander que la question soit examinée par un conseil consultatif composé de trois membres (un membre nommé par les participants au différend et un troisième membre indépendant). Le conseil consultatif devrait émettre un avis non contraignant sur la question de conformité dans les 15 jours. Si, après un processus de 30 jours, le problème n'était pas résolu, la Commission mixte prendrait en compte l'avis du conseil consultatif pendant cinq jours au maximum afin de résoudre le problème. Si le problème n’a toujours pas été résolu à la satisfaction du participant plaignant, et si le participant plaignant estime que le problème constitue une non-performance significative, ensuite, ce participant pourrait traiter la question non résolue comme un motif suffisant pour cesser de respecter en tout ou en partie les obligations qui lui incombent au titre du JCPOA et / ou informer le Conseil de sécurité des Nations Unies qu'il (considère la question comme un « désengagement significatif ») estime que la question constitue une inexécution significative.

Aujourd'hui, après un an, cette décision illégale et unilatérale des Etats-Unis n'a malheureusement pas été répondue de manière appropriée par le Conseil de sécurité ou les membres restants de l'accord.

À cet égard, il a été déclaré que la République islamique d’Iran ne s’engageait pas à respecter les limites imposées à la conservation des réserves d’uranium enrichi et d’eau lourde au stade actuel.

Les pays restants disposeront de soixante jours pour s’acquitter de leurs obligations, en particulier dans les domaines bancaire et pétrolier.

S'ils ne répondent pas aux demandes de l'Iran dans les délais impartis, la République islamique d'Iran suspendra le respect des limites d'enrichissement d'uranium et des mesures de modernisation du réacteur à eau lourde d'Arak.

Chaque fois que nos demandes seront satisfaites, nous reprendrons le même nombre d'engagements suspendus, mais sinon, la République islamique d'Iran suspendra progressivement la mise en œuvre d'autres obligations.

La République islamique d’Iran est prête à poursuivre ses consultations avec les membres restants dans l'accord à tous les niveaux, mais fera preuve d’une réaction ferme et immédiate à toute action irresponsable, y compris le renvoi au Conseil de sécurité des Nations Unies ou l’application de nouvelles sanctions.



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