13 sept. 2020 à 16:18
Journalist ID: 2385
Code d'info: 84037544
0 Persons
La Cour de La Haye donne suite à une plainte de l'Iran visant les États-Unis

Téhéran (IRNA)- La Cour internationale de Justice (CIJ) a annoncé qu'en poursuivant le processus d'examen de la plainte de l'Iran contre les États-Unis pour violation du Traité d'Amitié, de relations économiques et de droits consulaires (signé entre les deux pays en août 1955), l'opposition préliminaire de Washington à la plainte sera examinée à partir de demain (lundi 14 septembre).

Après la reprise des sanctions illégales américaines, l'Iran a poursuivi les États-Unis devant la Cour internationale de Justice, pour avoir violé le traité bilatéral de 1955. Il a saisit la CIJ car le dit traité a désigné le Tribunal de La Haye comme son organe de règlement des différends.

Le Tribunal de La Haye, qui est le bras judiciaire des Nations Unies, après plusieurs semaines d'examen de la plainte de l'Iran contre les sanctions américaines, confirme certaines des demandes de l'Iran et se prononce pour la suspension par Washington des sanctions sur les médicaments, les fournitures médicales, la nourriture et l'aviation jusqu'à une décision finale.

Le verdict se dit contraignant et sans appel. 

Une décision qui a suscité l'Ire des Etats-Unis. 

Le département d'État américain a annoncé après la décision de la Cour qu'il mettait fin au mémorandum d'accord. Conformément au paragraphe 3 de l'article 23 du Traité d'Amitié irano-américain, chaque partie peut mettre fin à ce traité en faisant recours d'un préavis écrit d'un an.

Les États-Unis auront désormais quatre séances pour exprimer leur opposition à la plainte, en vidéo.

Suivez l'IRNA sur Twitter @Irnafrench

9468**

Votre commentaire

You are replying to: .
8 + 1 =