Déclaration conjointe de l'Iran et de l'AIEA sur la vérification des activités nucléaires de l'Iran

Londres (IRNA) - L'Agence internationale de l'énergie atomique et l'Organisation iranienne de l'énergie atomique ont convenu dimanche à l'issue de la visite du directeur général de l'AIEA Rafael Grossi à Téhéran de publier une déclaration conjointe sur la poursuite des activités essentielles des inspecteurs de l'AIEA en Iran.

L'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI) et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) ont rappelé et réaffirmé l'esprit de coopération et le renforcement de la confiance mutuelle qui ont conduit à la déclaration conjointe à Téhéran le 26 août 2020, et l'importance de poursuivre cette coopération et confiance.

L'AEOI a informé l'AIEA qu'afin de se conformer à la loi adoptée par le Parlement de la République islamique d'Iran intitulée «Action stratégique pour lever les sanctions et protéger les intérêts de la nation iranienne», l'Iran cessera la mise en œuvre des mesures volontaires envisagées dans le JCPOA, à compter du 23 février 2021.

Compte tenu de ce qui précède et afin que l'Agence puisse poursuivre ses activités de vérification et de surveillance, l'AEOI et l'AIEA ont convenu:

1. Que l'Iran continue de mettre en œuvre pleinement et sans limitation son accord de garanties avec l'AIEA comme auparavant.

2. À une entente technique bilatérale temporaire, compatible avec la loi, par laquelle l'AIEA poursuivra ses activités de vérification et de surveillance nécessaires pendant une période pouvant aller jusqu'à 3 mois (conformément à l'annexe technique).

3. Maintenir la compréhension technique régulièrement examinée pour s'assurer qu'elle continue d'atteindre ses objectifs.

L'Assemblée islamique d'Iran a adopté le 1er décembre dernier une loi en vue de forcer les États-Unis à lever des sanctions anti-iraniennes, obligeant le gouvernement à limiter la coopération avec l'AIEA si de nouvelles sanctions américaines se poursuivent. Cette loi demande au gouvernement iranien de prendre de nouvelles mesures pour réduire ses obligations au titre du JCPOA.

Selon l'article 6 de cette loi, "Le gouvernement de la République islamique d'Iran est tenu, conformément aux articles 36 et 37 du JCPOA, de suspendre l'accès de vérification et de surveillance au-delà du Protocole additionnel dans les deux mois suivant l'adoption de cette loi."

À cet égard, le directeur général de l'AIEA s'est rendu à Téhéran le 20 février pour rencontrer Ali Akbar Salehi, chef de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique, pour discuter des dernières évolutions du dossier des activités nucléaires de l'Iran dans le contexte de la réduction des engagements pris au cadre du JCPOA. Rafael Grossi a également rencontré le ministre iranien des Affaires étrangères Mohammad Javad Zarif.

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