Le Tribunal international condamne les Etats-Unis à payer à l'Iran une amende de 37 millions de dollars

Téhéran (IRNA)- Le Tribunal des réclamations Iran-États-Unis (IUSCT) basé à La Haye a voté contre les États-Unis dans une affaire de 37 millions de dollars intentée par l'Iran.

L’Iran a porté l’affaire devant l’IUSCT, affirmant que le gouvernement des États-Unis, en violation des accords d’Alger de 1981, avait empêché ou retardé la transmission d’une partie des actifs de l’Iran en vertu des règles fixées par le Département du Trésor américain le 26 février 1981.

L’IUSCT a donc accepté l’argument de l’Iran, ordonnant au gouvernement des États-Unis de transférer les avoirs de l’Iran ou d’indemniser tout dommage, comme l’a dit le Centre iranien des affaires juridiques internationales de la présidence.

Selon le centre, l'Iran a poursuivi les États-Unis en 1982 et le vote initial a été émis par le tribunal en 1992; cependant, la procédure préliminaire a mis des années à s'achever en 2011, avant que l'IUSCT n'examine l'affaire en 2014.

Après plusieurs audiences, l'IUSCT a émis son vote final contre les États-Unis en 2019, acceptant les réclamations de l'Iran concernant ses actifs ou ses dommages résultant du non-respect des accords par les États-Unis.

Le Centre pour les affaires juridiques internationales de la présidence a également déclaré que le tribunal avait ordonné aux États-Unis de payer environ 29 millions de dollars, ainsi que de transférer certains actifs comme les instruments de musique appartenant à la Radiodiffusion de la République islamique d'Iran ou 8 millions de dollars si elle ne le fait pas; portant le montant total à 37 millions de dollars.

En outre, certaines autres allégations de l'Iran contre les États-Unis ont été reportées aux étapes suivantes pour éviter une éventuelle contradiction avec d'autres affaires. Le Tribunal des réclamations Iran-États-Unis (IUSCT) est un tribunal arbitral international qui règle les réclamations entre les ressortissants et les gouvernements de la République islamique d'Iran et des États-Unis d'Amérique. Il a été créé le 19 janvier 1981 par les Déclarations d'Alger.

L'affaire en cours devant ce tribunal est différente des autres affaires engagées par l'Iran contre les États-Unis devant la Cour internationale de justice en 2016 et 2018.

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