Diplomate iranien arrêté à Bruxelles : l’Iran utilisera tous les mécanismes juridiques

Londres (IRNA) – Dans une déclaration émise ce mercredi, l'ambassade d'Iran à Bruxelles a averti qu'elle utilisera tous les mécanismes juridiques pour la libération son diplomate, Assadollah Assadi, détenu en Belgique, y compris le Protocole facultatif à la Convention de Vienne sur le règlement obligatoire des différends.

Dans une déclaration, dont une copie a été publiée sur Twitter, l'ambassade d’Iran à Bruxelles a exprimé, ce mercredi 5 mai, sa vive protestation contre la récente décision d'un tribunal belge contre le diplomate iranien et a déclaré : « Comme indiqué dans le précédent communiqué de presse, la République islamique d'Iran a exprimé son opposition à la violation de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1961) par l'Allemagne et la Belgique, qualifiant les actions des deux gouvernements de violation flagrante du droit international coutumier et des normes diplomatiques. »

« Le verdict rendu par le tribunal d'Anvers le 4 février 2021 a montré que la justice belge fait fi au caractère contraignant des obligations stipulées dans la Convention de Vienne. La République islamique d'Iran a formellement rejeté la compétence du tribunal belge en envoyant deux notes officielles à l’adresse des autorités compétentes belges et allemandes, invoquant la violation de l'immunité personnelle de M. Assadi en tant que diplomate, au nom de la Convention de Vienne de 1961 », fustige le texte. 

« Selon les dispositions des deux notes susmentionnées, la République islamique d'Iran se réserve le droit d'utiliser tous les mécanismes juridiques, y compris le Protocole facultatif à la Convention de Vienne sur le règlement obligatoire des différends », indique toujours la déclaration.

La déclaration de l’ambassade iranienne est intervenue alors que des sources d'information citant l'avocat belge du diplomate iranien, ont déclaré qu’Assadollah Assadi, n’a pas l'intention de faire appel de sa condamnation car il ne reconnaît pas la compétence de la justice belge dans ce dossier et il purgera par conséquent sa peine.

« Pour moi, c'est la fin de l'affaire », a déclaré son avocat Dimitri de Beco, aux journalistes devant un tribunal à Anvers. Il a souligné que son client ne reconnaît pas la compétence de la juridiction belge pour son cas.

Il a précisé qu'Assadollah Assadi, en tant que troisième conseiller de l'ambassade d'Iran à Vienne, jouissait de l'immunité judiciaire.

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Arrêté en Allemagne au moment où il passait ses vacances, le diplomate avait été remis en octobre 2018 à la Belgique suite à un mandat délivré par l’Union européenne à la demande de Bruxelles.

Le procureur général allemand avait prétendu qu'il avait engagé un couple vivant à Anvers, en Belgique, à faire sauter la réunion annuelle du groupe terroriste des Hypocrites (Moudjahidine du peuple (MEK)) , une bande terroriste et illégitime très honnie par le peuple iranien.

Plus de 17 000 civils iraniens, pour la plupart de citoyens ordinaires, ont été assassinés par le groupuscule terroriste qui se nomme l’Organisation des Moudjahidines du peuple (OMK)).

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Les Moudjahidine du peuple sont connus en Iran sous le nom de Monafeghine (hypocrites), en raison de leur instrumentalisation malhonnête de la religion à des fins criminelles. Jusqu’en 2012, leur mouvement était considéré comme une organisation terroriste par les États-Unis et l’Union européenne.

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