La mission iranienne au Conseil des gouverneurs de l'AIEA s’exprime sur la reprise des négociations nucléaires (JCPOA)

Londres (IRNA)- Le chef par intérim de la mission iranienne au Conseil des gouverneurs de l'AIEA, Mohammad Reza Ghaebi, dans une déclaration décrivant la reprise des pourparlers du JCPOA qui se tiendra ici à Vienne le 29 novembre, offre une occasion unique aux participants au JCPOA et aux États-Unis de prouver leur véritable intention de revenir à la pleine mise en œuvre de leurs engagements.

« Nous pensons que la reprise des pourparlers du JCPOA qui se tiendra à Vienne le 29 novembre offre une occasion unique aux participants au JCPOA et aux États-Unis de prouver leur véritable intention de revenir à la pleine mise en œuvre de leurs engagements en levant tous les actes inhumains et sanctions illégales de manière efficace », a déclaré Ghaebi dans une déclaration s'adressant au Conseil des gouverneurs de l'AIEA sur la vérification et la surveillance en République islamique d'Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Le texte intégral de la déclaration est le suivant :

Au nom d'Allah, le Miséricordieux, le Miséricordieux

Monsieur le Président,

Directeur général,

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi tout d'abord, Monsieur le Président, de vous féliciter d'avoir accédé à ce poste important et de vous assurer de notre entière coopération au cours de cette réunion du Conseil.

Je tiens également à vous remercier, le Directeur général et son équipe du Secrétariat dont les efforts nous ont permis de tenir cette réunion dans un format virtuel.

Monsieur le Président,

Lors des précédentes réunions du Conseil des gouverneurs, ma délégation a expliqué en détail les causes profondes et les raisons de la situation à laquelle nous sommes actuellement confrontés en ce qui concerne le JCPOA.

Nous pensons qu'il est méthodologiquement incorrect et logiquement imprudent de s'attendre à un résultat ou un effet différent, alors que les mêmes raisons et causes existent.

Le retrait coupable des États-Unis du JCPOA, associé à l'adoption de la politique de « pression maximale » et à la réimposition de sanctions pour affecter directement et négativement la normalisation des relations commerciales et économiques avec l'Iran, alors que la République islamique d'Iran respectait pleinement ses engagements, constituaient à la fois une inexécution fondamentale de toutes les obligations des États-Unis en vertu du JCPOA et une violation flagrante de la Résolution 2231 du CSNU.

Cette non-performance et ces violations fondamentales n'ont pas seulement été atténuées par l'administration actuelle, mais exacerbées. La levée crédible et efficace des sanctions constitue la base essentielle du consentement de l'Iran à être lié par les dispositions de l'accord et les violations des États-Unis ont rendu ces parties de l'accord nulles et effectivement futiles.

La République islamique d'Iran, d'autre part, étant privée de ce qu'elle était légitimement en droit d'attendre du JCPOA, a initialement adopté une politique responsable et prudente consistant à s'engager avec les autres participants au JCPOA pour remédier aux violations des États-Unis et est restée pleinement en conformité avec ses engagements pendant plus d'un an, un fait que les gens ont tendance à oublier.

Par la suite, l'échec de l'E3 et de l'UE à mettre en œuvre leur propre engagement, apparemment en raison de la pression des États-Unis, à l'exception d'un remède significatif à l'inexécution continue des États-Unis, n'a laissé à l'Iran d'autre choix que de recourir au seul recours disponible, qui retient l'exécution des engagements réciproques tels qu'énoncés explicitement aux paragraphes 26 et 36 du JCPOA et en tant que règle générale de droit.

Aujourd'hui, plus de trois ans se sont écoulés depuis le retrait illégal des États-Unis de l'accord, et ce n'est qu'en décembre 2020 que le Parlement de la République islamique d'Iran a adopté une loi obligeant le gouvernement à arrêter la mise en œuvre de toutes les activités de vérification et de surveillance au-delà de l'accord de garanties généralisées de l'Iran, y compris la mise en œuvre provisoire du protocole additionnel du TNP (Traité de Non-prolifération).

Les exigences prévues par la loi n'ont pas été remplies dans les délais impartis et, par conséquent, le gouvernement iranien a été obligé de mettre en œuvre la loi des mesures correctives [adoptée par l’Assemblée islamique d’Iran].

Monsieur le Président,

Je note avec regret et consternation les déclarations de certains participants au JCPOA et d'États européens. Il est regrettable que les États européens ne soient toujours pas disposés à condamner clairement le retrait unilatéral illégal des États-Unis et la réimposition de leurs sanctions, qui sont la seule cause de tous ces problèmes, et à exhorter les États-Unis à reprendre la mise en œuvre de leurs engagements et à lever les sanctions imposées contre la nation iranienne, pourtant, demande présomptueuse à l'Iran de mettre en œuvre ses engagements dans le cadre de l'accord.

Je voudrais souligner à nouveau sur ce point que tant que les sanctions contre l'Iran ne seront pas levées, il est indûment pesant et donc déraisonnable d'attendre plus d'abstention de la part de l'Iran.

Nos activités nucléaires, y compris l'enrichissement à différents niveaux et la production de combustible à base d'uranium métallique, sont totalement pacifiques, conformément à nos droits en vertu du TNP, et sont soumises au contrôle et à la vérification des garanties de l'Agence.

Monsieur le Président,

La République islamique d'Iran s'est engagée sérieusement et de manière significative dans des négociations avec les participants au JCPOA pour régler les problèmes résultant du retrait des États-Unis. Dans ce cadre, comme l'affirme notre président et ministre des Affaires étrangères, la politique étrangère du nouveau gouvernement repose sur le pragmatisme et l'engagement constructif.

Pour cette raison, l'Iran est d'avis que les négociations devraient être axées sur les résultats. Il est important que le résultat de ces efforts garantisse que toutes les sanctions soient levées de manière effective et vérifiable.

Les États-Unis devraient se rendre compte qu'ils doivent répondre aux préoccupations découlant de leurs fautes professionnelles antérieures, dont la moindre est qu'on ne peut pas se fier à l'exécution future de leurs engagements.

Alors que l'ancienne administration américaine a illégalement sacrifié un principe bien établi du droit international, à savoir Pacta Sunt Servanda, sur l'autel de sa propre justice, la nouvelle administration n'a pas encore rectifié ce comportement irresponsable afin d'atténuer ses conséquences destructrices.

Reste à savoir si l'actuelle administration américaine est prête à abandonner la dépendance des États-Unis à recourir à des mesures coercitives unilatérales, à respecter le droit international, à mettre en œuvre ses engagements de levée de sanctions de manière pleine et efficace et à prendre toutes les décisions nécessaires que cela pourrait entraîner.

Il est crucial que les États-Unis cessent de violer leurs obligations en vertu de l'accord et de la résolution 2231 du CSNU sans plus tarder et sans aucune condition préalable.

Inutile de dire que les engagements de l'Iran dans le cadre de l'accord vont au-delà de ses obligations en matière de garanties et que, par conséquent, la mise en œuvre de mesures correctives par la République islamique d'Iran en vertu de ses droits inscrits dans l'accord n'entrave pas ces obligations.

Dans cette veine, le rapport du directeur général selon lequel les activités de vérification et de surveillance de l'Agence ont été sérieusement compromises, doit être considéré dans son contexte approprié qui est lié aux obligations au-delà de la CSA.  

Dans le même ordre d'idées, il convient de noter qu'en raison de l'engagement constructif continu entre l'Iran et l'AIEA, l'Agence a pu entretenir l'ensemble de son équipement et la seule raison pour laquelle l'équipement de l'Agence n'est pas présent dans l'un des sites de l'Organisation Iranienne de l’Energie Atomique est le fait que le site a fait l'objet d'un attentat terroriste au cours duquel, entre autres, le matériel de l'agence a été détruit et endommagé.

Nous pensons que ce simple fait, c'est-à-dire la survenance d'actes de sabotage et d'attaques terroristes contre des installations nucléaires pacifiques d'États membres, nécessite une condamnation ferme et résolue tant de l'Agence que de la communauté internationale.

Néanmoins, je voudrais informer le Conseil que les délibérations et les interactions entre l'Iran et l'Agence se sont poursuivies, notamment à travers la visite du directeur général le 22 novembre 2021 à Téhéran et la rencontre avec le ministre des Affaires étrangères et le vice-président et le Chef de l'Organisation Iranienne de l’Energie Atomique.

Enfin, nous pensons que la reprise des pourparlers du JCPOA qui se tiendra ici à Vienne le 29 novembre offre une occasion unique aux participants au JCPOA et aux États-Unis de prouver leur véritable intention de revenir à la pleine mise en œuvre de leurs engagements en levant toutes les et les sanctions illégales de manière efficace. 

Je vous remercie monsieur le président.

Fin de citation

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