Lors de la séance publique d'aujourd'hui - mercredi 3 août – l’Assemblée islamique a approuvé le texte général et les détails du projet de loi sur le transfert des condamnés entre la République islamique d'Iran et le Royaume de Belgique avec 195 voix pour.
C'est dit dans le texte de ce projet de loi; Le projet de loi du traité sur le transfert des condamnés entre la République islamique d'Iran et le Royaume de Belgique, composé d'une introduction et de vingt-deux articles, est approuvé et l'autorisation d'échanger ses documents est donnée au gouvernement iranien.
Les députés belges avaient eu déjà ratifié le 20 juillet 2022 ce traité irano-belge sur le transfèrement de condamnés.
Le projet de loi incluant ce traité signé en mars entre la Belgique et l’Iran a été approuvé par le parlemnt belge à une large majorité, par 79 voix pour, 41 contre, et onze abstentions. Il avait déjà été approuvé en commission parlementaire le 6 juillet.
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