Après le 23 mars, et une journée de mobilisation nationale marquée par la manifestation de plus de 3,5 millions de personnes dans toute la France, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est inquiétée de la violation des droits des citoyens français par les forces de l’ordre du régime Macronie.
En qualité d’Institution nationale des droits de l’homme, la CNCDH a informé les mécanismes de surveillance des Nations Unies et du Conseil de l’Europe sur les répressions policières contre les manifestants français.
La CNCDH a constaté, dans son rapport, que, depuis le mois de janvier, ce projet suscite une très forte mobilisation sociale. Le choix de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour clore l’examen du texte à l’Assemblée nationale, annoncé jeudi 16 mars, a déclenché des manifestations spontanées et d’ampleur un peu partout en France.
Des syndicats de journalistes ont dénoncé le placement en garde à vue de deux journalistes, le 17 mars, interpellés lors de manifestations. « Comme l’a rappelé le Conseil d’État dans sa décision du 10 juin 2020, les journalistes, tout comme les observateurs indépendants, « n’ont pas à quitter les lieux lorsqu’un attroupement est dispersé » et n’ont pas « l’obligation d’obéir aux ordres de dispersion » des forces de l’ordre », a ajouté cette Institution nationale des droits de l’homme.
La Cour européenne des droits de l’homme a déjà eu l’occasion de préciser que ces types de mesures ne sont admis qu’à condition d’être « nécessaires pour prévenir un risque réel d’atteintes graves aux personnes ou aux biens et qu’elles soient limitées au minimum requis à cette fin ».
« La multiplication des violences policières captées par des téléphones portables et diffusées sur les réseaux sociaux démultiplie leur impact sur la population et jette le discrédit sur l’ensemble des forces de l’ordre soumis à un devoir d’exemplarité. », précise la CNCDH en ajoutant que « ces dérives dans l’usage de la force par les forces de l’ordre fragilisent la confiance de la population dans les institutions publiques. »
« Une répression policière accrue ne peut pas être la réponse appropriée aux problèmes politiques et sociaux auxquels le gouvernement doit faire face actuellement. », annonce la CNCDH.
Alors que les alertes se multiplient, émanant d’institutions et d’associations nationales, mais aussi d’observateurs internationaux, et à la veille de l’examen de la France par les États membres du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, dans le cadre du 4e cycle de l’Examen périodique universel, il en va de la crédibilité de la France sur la scène internationale, selon cette structure de la défense des droits de l’homme.
Dans un rapport publié le 23 mars, Amnesty international a également condamné les répressions policières des manifestants français par le régime Macronie.
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