30 sept. 2023, 13:44
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France: le 12e recours du gouvernement Borne à l’article 49.3 

30 sept. 2023, 13:44
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France: le 12e recours du gouvernement Borne à l’article 49.3 

Téhéran (IRNA) - Dans un nouveau geste antirépublicain, le gouvernement Borne a fait adopter le budget de la France sans demander l’avis des députés, en utilisant l’article 49.3 de la Constituions.


Le projet de loi sur le budget a finalement été adopté en France sans l’avis positif du Parlement, grâce à l’article 49.3 de la Constitution qui permet au gouvernement de supprimer complètement le rôle du législatif dans la gouvernance. 

Alors que les médias internationaux se doute sur la survie de la diplomatie française, les gestes antirépublicains du régime Macronie se multiplient.

C'est la 12e fois qu'Elisabeth Borne a recours au 49.3 qui, en l'absence de majorité absolue à l'Assemblée, lui permet de faire passer un texte sans vote, à moins de l'adoption d'une motion de censure, rapporte France Bleu.

Mais, ce vendredi soir, à l’Assemblée nationale, la motion de censure déposée par l’alliance de gauche Nupes n’a recueilli que 193 voix sur les 289 nécessaires à son adoption. Parmi les votants : les députés Insoumis, socialistes, communistes, écologistes, ainsi que ceux du Rassemblement national, rapporte Le Figaro.

Ce projet de loi sur le budget est en effet un plan global pour trois prochaines années 2023-2027. Distinct des traditionnels budgets de l'État et de la Sécurité sociale, ce texte doit servir de feuille de route pour la trajectoire budgétaire française sur la période 2023-2027.

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