6 déc. 2023, 11:25
Journalist ID: 3081
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L’Iran condamne les États-Unis à payer 49,770 millions de dollars dans le dossier de l'assassinat du général Qassem Soleimani

Téhéran - IRNA - La chambre 55 du tribunal des affaires internationales de Téhéran a annoncé que le gouvernement américain et 41 autres personnes physiques et morales américaines ont été condamnés à payer 49,770 millions de dollars dans le dossier de l'assassinat du général martyr Qassem Soleimani.

Suite à 3318 procès intentés par des compatriotes de tout le pays, la juridiction iranienne a entendu l'affaire de la demande pour dommages matériels, moraux et punitifs causés dans le dossier de l'assassinat du général martyr Qassem Soleimani, à la chambre 55 du tribunal public et juridique de Téhéran (chambre  spéciale pour des affaires Internationales) sous la présidence du juge Hosseinzadeh, et après avoir tenu trois audiences publiques, le tribunal a rendu un verdict condamnant le gouvernement américain à payer 49,770 millions de dollars.

Sur cette base, la chambre 55 du tribunal juridique des affaires internationales, dirigée par le juge Hosseinzadeh, conformément à la « loi sur l'intensification de la lutte contre les actions terroristes américaines » et à « la loi obligeant le gouvernement à demander réparation pour les dommages causés par les actions américaines et les crimes contre l'Iran et les ressortissants iraniens », conformément aux exigences matérielles et spirituelles (spirituelles et psychologiques) provoquées dans le dossier de l'assassinat du général martyr Qassem Soleimani, a condamné le gouvernement américain à payer 49,770 millions de dollars.

A suivre ...

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