En suivant ses gestes violant les droits des réfugiés et des migrants, le régime belge impose des mesures répressives contre les mineurs palestiniens.
Plusieurs communes belges ont reçu des courriers de l’Office des étrangers leur demandant de retirer la nationalité belge d’enfants nés en Belgique de parents palestiniens, a révélé en novembre dernier l’avocat Julien Wolsey, président de l’Association pour le droit des étrangers. Il assure que les demandes se sont multipliées depuis le mois d’octobre, et le début de la guerre entre Israël et le Hamas, rapporte Le Parisien.
Le quotidien belge l’Écho révèle que le cabinet de la secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration belge a reconnu avoir envoyé ces courriers à plusieurs communes à travers le pays, pour la plupart dans des communes anversoises, à Liège, dans la région bruxelloise ou encore en Flandre-Orientale. Plusieurs communes ont suivi ces recommandations, et convoqué des familles palestiniennes installées en Belgique pour que la mention de la nationalité belge de leurs enfants soit retirée du registre national. La carte d’identité des personnes concernées devait être rendue aux autorités.
Les ressortissants palestiniens représentent la troisième nationalité la plus importante à avoir demandé l’asile en Belgique en 2022 et 2023.
L’avocat Julien Wosley a dénoncé la « pratique juridiquement scandaleuse » du secrétariat d’État, soulignant que l’Office des étrangers n’avait « aucune compétence en matière de nationalité ». Un autre avocate interrogée par l’Écho, Marie Doutrepont, reproche à Nicole de Moor, secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, de « fabriquer des sans-papiers à partir de citoyens installés en Belgique ».
Jean-Marc Picard, avocat spécialisé en droit des étrangers, explique auprès de RTL que ces communes n’ont pas le droit de retirer la nationalité à ces enfants. La Palestine n’étant pas reconnue partout comme un État, les enfants nés de parents palestiniens sont considérés comme apatrides. Le code de la nationalité belge stipule qu’un enfant apatride né en Belgique obtient de facto la nationalité belge. « La loi ne prévoit pas de leur refuser la nationalité », assure-t-il.
L’Office des étrangers avance de son côté que les enfants à qui la nationalité a été retirée n’étaient pas apatrides puisque leurs parents disposeraient d’une autre nationalité, à savoir la nationalité palestinienne. Mais cette nationalité est-elle confirmée au sens juridique du terme ? Les cinq cours d’appel belges ont estimé que les Palestiniens n’étaient pas apatrides, selon le Figaro.
Le régime belge avait déjà des conduites restrictives contre les mineurs afghans. En Belgique, les mineurs non accompagnés (MNA) originaires d’Afghanistan ne sont plus les bienvenus depuis le début 2023. De plus en plus de jeunes Afghans voient leur demande de protection refusée. C’est même devenu la norme. Bruxelles considère que l'Afghanistan n'est plus en guerre puisque les Taliban contrôlent l'entièreté du pays. Déboutés de l'asile et dans l'impossibilité d'être renvoyés, ces jeunes se retrouvent dans un no man's land administratif, rapporte Info Migrants.
Les étudiants africains sont également heurtés en Belgique aux difficultés administratives pour renouveler leurs visas d’étude.
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