La nomination de la sarkozyste pur jus Rachida Dati à la tête du ministère de la Culture en a étonné plus d’un. Non seulement parce qu’en exfiltrant cette figure de la droite des LR, il s’agit d’un coup politique inattendu mais aussi car l’ancienne garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy est mise en examen pour corruption depuis juillet 2021, rapporte Minutes 20.
Si le nouveau Premier ministre Gabriel Attal a invoqué jeudi la « présomption d’innocence » concernant la nouvelle ministre de la Culture, et salué une « femme d’engagement », Rachida Dati n’en reste pas moins sous le radar de la justice.
De quoi est accusée Rachida Dati ?
Les soupçons portent sur 900.000 euros reçus par Rachida Dati entre 2010 et 2012. Une somme provenant de RNBV, la filiale néerlandaise de l’alliance Renault-Nissan. A cette période, la nouvelle ministre de la Culture était avocate et députée européenne. Les investigations ont cherché à déterminer si ses honoraires correspondaient à une rémunération liée à sa qualité d’avocate ou s’il s’agissait d’un emploi de complaisance ayant pu masquer un lobbying au Parlement européen, interdit pour les eurodéputés.
Quelle est la défense de Rachida Dati ?
La nouvelle ministre de la Culture rejette fermement ces accusations. Elle dit avoir été payée pour une prestation sans lien avec son activité d’eurodéputée. Selon elle, il s’agit en réalité d’honoraires perçus au titre de son activité d’avocate, pour des conseils juridiques au profit de la filiale néerlandaise RNBV de Renault-Nissan.
Où en est l’enquête ?
Dans cette information judiciaire ouverte en juillet 2019, Rachida Dati, ancienne garde des Sceaux, est mise en examen depuis juillet 2021 pour « corruption et trafic d’influence passif par personne investie d’un mandat électif public » et « recel d’abus de pouvoir ».
Les investigations réalisées par le juge d’instruction sont aujourd’hui terminées. Les parties attendent désormais le réquisitoire définitif du Parquet national financier (PNF). Ce sera ensuite au juge d’instruction de se prononcer sur les suites judiciaires qu’il entend donner à cette affaire. S’il estime que les faits sont constitutifs d’un délit, Rachida Dati pourrait être renvoyée devant le tribunal correctionnel afin d’être jugée. La nouvelle ministre devrait être fixée sur son sort dans les trois prochains mois.
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