Selon l’agence IRNA, Massoud Pezeshkian, en application de l’article 123 de la Constitution de la République islamique d’Iran, a promulgué la loi relative à l’accord de traité entre la République islamique d’Iran et la République d’Ouzbékistan sur le transfert de personnes condamnées, adoptée lors de la séance publique du Parlement (Majlis) du mardi 4 mars 2025 (14 Esfand 1403), et approuvée par le Conseil des gardiens le 18 mars 2025 (28 Esfand 1403), en la transmettant au ministère de la Justice pour exécution.
Par le Président Pezeshkian : Le traité entre l’Iran et l’Ouzbékistan sur le transfert de détenus promulgué
15 avr. 2025, 19:50
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85804493
Téhéran – IRNA – Le président a promulgué la loi relative au traité entre la République islamique d’Iran et la République d’Ouzbékistan concernant le transfert de détenus, et l’a transmise au ministère de la Justice pour mise en œuvre.
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