Selon le correspondant politique de l’IRNA, Masoud Pezeshkian, en application de l’article 123 de la Constitution de la République islamique d’Iran, a promulgué ce samedi 3 mai la « Loi modifiant la loi sur les peines relatives au trafic d’armes et de munitions ainsi qu’à la détention illégale d’armes et de munitions », adoptée lors de la séance publique du Parlement islamique le mercredi 22 Esfand 1403 (12 mars 2025) et approuvée par le Conseil des gardiens le 20 Farvardin 1404 (9 avril 2025), à l’intention du pouvoir judiciaire ainsi que des ministères de l’Intérieur, de la Justice, et de la Défense et du soutien aux forces armées, pour exécution.
Le Président Pezeshkian promulgue l’amendement de la loi sur les peines liées au trafic d’armes et de munitions
3 mai 2025, 23:22
Code d'info:
85821996
Téhéran – IRNA – Le président de la République islamique d'Iran, Massoud Pezeshkian, a promulgué pour exécution la « Loi modifiant la loi sur les peines relatives au trafic d’armes et de munitions ainsi qu’à la détention illégale d’armes et de munitions ».
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