Le 4 mai, les députés du PCF ont proposé une résolution condamnant "l'institutionnalisation par Israël d'un régime d'apartheid". Un texte similaire était déjà présenté en juillet 2022 par les députés de Nupes.
Le texte titré « Condamnation de l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale » était conçu par le député communiste Jean-Paul Lecoq, secrétaire de la commission des affaires étrangères du parlement français, et selon les rumeurs le beau-père de Salah Hamouri, l’activiste franco-palestinien.
Cette résolution demandait au gouvernement français la reconnaissance de «l'État de Palestine», le dépôt à l'ONU d'une résolution pour imposer à Israël «un embargo strict sur l'armement», et l'abrogation de «circulaires interdisant l'appel au boycott des produits issus des colonies».
Ce texte a été rejeté par le camp Macronie mais a pu obtenir 70 votes. Les axes principaux de cette résolution non-adoptée s’affichent pourtant sur le site de l’Assemblée nationale :
- Condamnation du régime d’apartheid institutionnalisé par Israël à l’encontre du peuple palestinien
- Israël exprime une intention claire de maintenir le régime d’apartheid
- Les régimes israéliens successifs ont perpétré ou laissé perpétrer plusieurs actes inhumains énumérés par la Convention sur le crime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien
- Une institutionnalisation de l’apartheid sur fond de dérive liberticide de la démocratie israélienne
- Les organisations et les institutions internationales convergent pour la reconnaissance du fait qu’Israël a institué un régime d’apartheid à l’encontre de la population palestinienne
- Reconnaissance de l’État de Palestine
- Reconnaissance de la légalité de l’appel au boycott des produits israéliens
Le lobby sioniste et les députés pro-israéliens dans le cadre des ingérences du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) ont essayé d’adresser des accusations fondées sur l’antisémitisme contre cette loi.