Un an de prison avec sursis a été requis contre Nicolas Sarkozy, dans le procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue en 2012, pour lesquelles il a été condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme, rapporte France 24.
Selon le ministère public, Nicolas Sarkozy "a enfreint en connaissance de cause la limitation légale des dépenses électorales".
Mais il a expliqué demander une peine entièrement assortie de sursis, l'ancien président (2007-2012) "ne se voyant pas reprocher d'être à l'origine du système mis en place", ni d'"en avoir été informé".
Lors du premier procès, le parquet avait requis une peine d'un an de prison, dont six mois avec sursis, et l'ex-chef de l'État avait finalement été condamné à un an d'emprisonnement ferme en septembre 2021, le tribunal correctionnel demandant toutefois que cette peine soit directement aménagée, à domicile et sous surveillance électronique.
Contre les neuf autres prévenus qui sont rejugés dans ce dossier depuis le 8 novembre, le ministère public a requis des peines allant de 18 mois à quatre ans d'emprisonnement, toutes assorties de sursis, ainsi que des amendes de 10 000 à 30 000 euros pour certains d'entre eux.
Dans ce dossier dit "Bygmalion", du nom de la société ayant organisé les meetings de campagne du candidat de droite, 14 personnes physiques, dont Nicolas Sarkozy, ont été condamnées en première instance à des peines allant jusqu'à trois ans et demi de prison, dont une partie avec sursis.
Trois d'entre elles n'ont pas fait appel, ce qui rend leur condamnation définitive, et une quatrième n'a fait appel que des intérêts civils.
Lors de sa campagne électorale en 2012, Sarkozy a dépensé près de 43 millions d'euros, alors que le plafond légal était de 22,5 millions.
Dans son jugement, le tribunal avait souligné que l'ancien locataire de l'Élysée avait "poursuivi l'organisation de meetings, [...] demandant un meeting par jour", alors même qu'il "avait été averti par écrit" du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.
Les proches de l’ancien président ont créé un système de fausses factures pour masquer les dépenses de Sarkozy.
Cette affaire s'ajoute à d'autres ennuis judiciaires pour Nicolas Sarkozy : il a été condamné en mai dernier dans l'affaire des écoutes à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme, une décision contre laquelle il s'est pourvu en cassation.
L'ex-chef de l'État comparaîtra en 2025 pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Il a par ailleurs été mis en examen, début octobre, dans le volet de cette affaire lié à la rétractation de l'intermédiaire Ziad Takieddine.