Dans l'affaire des assistants parlementaires, le MoDem a pour sa part été condamné à 350 000 euros d'amende, dont 300 000 euros ferme, et l'UDF, la formation politique qui l'avait précédé, à 150 000 euros, dont 100 000 ferme. Les deux partis politiques étaient poursuivis en tant que personnes morales.
Ces personnes physiques et morales étaient poursuivies pour avoir participé, de près ou de loin, à un système "frauduleux", qui consistait à rémunérer des assistants parlementaires d'eurodéputés avec les fonds du Parlement européen, prévus à cet effet, alors qu'en réalité, ils travaillaient au profit du parti centriste, selon France info.
Huit figures de droite, parmi lesquelles cinq ex-eurodéputés, dont Anne Laperrouze et Jean-Luc Bennahmias, ont été condamnés à des peines allant de 10 à 18 mois de prison avec sursis, des amendes de 10 000 à 50 000 euros et à deux ans d'inéligibilité avec sursis. Parmi les personnes renvoyées devant la justice figurait également l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier, condamné à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 d'amende et deux ans d'inéligibilité avec sursis.
Selon la justice, il y a en effet bien eu dans ce dossier détournement de fonds publics.
" La cible de toute cette affaire, hélas, c'était moi", a poursuivi François Bayrou, insistant sur le "gâchis" politique et humain que représente à ses yeux cette procédure judiciaire. "Il y a des gens qui en sont morts", estime même le patron du MoDem, faisant référence sans la nommer à Marielle de Sarnez, son bras droit, également mise en examen dans ce dossier et morte d'un cancer en 2021.
Estimant que François Bayrou, 72 ans, était coupable de faits portant "atteinte aux valeurs de probité et d'exemplarité qu'il promeut", le parquet avait requis 30 mois d'emprisonnement avec sursis, 70 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis contre le triple candidat à la présidentielle. Mais pour le moment, le chef de MoDem est hors de danger. François Bayrou a été relaxé lundi "au bénéfice du doute" par le tribunal correctionnel de Paris.
La justice leur reprochait d’avoir fait travailler leurs assistants parlementaires, rémunérés par les fonds européens, seulement pour leur parti du MoDem, entre 2005 et 2012. François Bayrou avait été contraint de démissionner de son poste de ministre de la Justice, en 2017, lors de l’ouverture de l’enquête préliminaire.
Cette décision intervient alors que la deuxième vague de nominations au gouvernement de Gabriel Attal se fait attendre, et que François Bayrou plaide, en coulisses, pour être mieux représenté.
Par ailleurs, le MoDem n'est pas l'unique parti français visé par des accusations similaires. Le Rassemblement national (RN), le parti islamophobe et anti-migration, est aussi soupçonné d'avoir employé des assistants parlementaires européens à des tâches liées à leurs activités en France, et non pour des missions liées au Parlement européen.
La présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale, Marine Le Pen, est renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris pour des soupçons de détournements à hauteur de 6,8 millions d'euros, entre 2009 et 2017.