2 mai 2020 à 20:35
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JCPOA: les tentatives américaines «sans fondement juridique»

Téhéran (IRNA)- Les tentatives des États-Unis de s’établir en tant que participant au JCPOA n’ont pas de base juridique car le président américain Donald Trump a déjà mis fin à la participation des États-Unis, a déclaré le représentant permanent de l’Iran auprès des organisations internationales basées à Vienne.

À la suite des efforts de Washington pour prolonger illégalement l'embargo sur les armes imposé à l'Iran, qui prendra fin en octobre 2020, Kazem Gharibabadi s'est adressé à Twitter pour éclairer la question.

«Le paragraphe 10 de la résolution 2231 du CSNU est le reflet du paragraphe 1.2 de l'annexe IV du JCPOA qui énumère les participants au JCPOA», a-t-il écrit.

L'envoyé a noté que le président américain a déjà cessé de participer à l'accord le 8 mai 2018, en annonçant «… et je tiens aujourd'hui ma promesse de mettre fin à la participation des États-Unis au JCPOA».

«Les États-Unis ont également mis fin à leur participation dans la pratique, ils n'ont pas participé aux réunions dans le cadre du JCPoA depuis leur retrait unilatéral de l'accord», a déclaré Gharibabadi, «Il a également violé tous ses engagements en tant que participant au JCPoA et n'a ménagé aucun effort pour le détruire en réimposant des sanctions et en menaçant d'autres d'être punis en cas de commerce avec l'Iran.»

L'embargo des Nations Unies sur les armes imposé à l'Iran - en vigueur depuis 2006/2007 - sera levé en octobre 2020 - cinq ans après l'entrée en vigueur du JCPOA.

Le secrétaire d'Etat américain Mike Pompeo a déclaré mercredi que Washington envisageait «toutes les possibilités» de reconduire l'interdiction de vendre des armes classiques à l'Iran.

«Nous n'allons pas laisser cela se produire», a-t-il dit, ajoutant que l'administration américaine exhorte les trois signataires européens du JCPOA «à prendre des mesures qui sont en leur pouvoir aujourd'hui.»

«Nous travaillerons avec le Conseil de sécurité de l'ONU pour étendre cette interdiction sur ces ventes d'armes», a-t-il poursuivi.

Le représentant spécial américain pour l'Iran, Brian Hook, a déclaré jeudi que Washington avait rédigé une résolution du Conseil de sécurité sur la question et espérait que l'organe de 15 membres prolongerait l'embargo sur les armes imposé à l'Iran avant son expiration.

Cependant, la Russie et la Chine, toutes deux parties au JCPOA, sont peu susceptibles de permettre cela avec leur droit de veto.

Pour contourner le veto, les États-Unis feront valoir qu'ils restent légalement un «État participant» à l'accord sur le nucléaire uniquement pour invoquer un «snapback» qui rétablirait les sanctions de l'ONU, qui étaient en place contre l'Iran avant l'encrage du JCPOA.

C'est alors que les États-Unis se sont retirés unilatéralement du JCPOA en mai 2018 et ont réimposé les sanctions anti-Iran qui avaient été levées en vertu de l'accord.

Suivez l'IRNA sur Twitter @Irnafrench
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