Selon le rapporteur parlementaire de l'IRNA, les députés présents à la réunion publique d'aujourd'hui - mercredi 24 août 2022 du Parlement iranien, lors de l'examen du projet de traité irano-belge sur le transfert des condamnés, qui avait été renvoyé au parlement par le Conseil des Gardiens pour en résoudre certaines objections, ont insisté sur son approbation avec 140 voix pour, 17 voix contre et 7 abstentions sur un total de 209 représentants du peuple présents à la réunion. Ainsi ils ont laissé la décision finale au Conseil de Discernement du bien de l’Ordre islamique.
Transfert de prisonniers entre l’Iran et la Belgique : le projet de traité transmis au Conseil iranien de Discernement
25 août 2022, 01:29
Code d'info:
84865403
Téhéran - IRNA - En insistant sur l'approbation du projet de traité sur le transfert des condamnés entre la République islamique d'Iran et le Royaume de Belgique, les députés iraniens ont laissé la décision finale à cet égard au Conseil de Discernement du bien de l’Ordre islamique.
Lire aussi
-
Les députes iraniens ont ratifié le traité irano-belge sur le transfèrement de condamnés
Téhéran (IRNA) - Les représentants de l’Assemblée islamique ont approuvé le projet de loi du…
-
Le projet de loi sur le transfert des condamnés entre l'Iran et la Belgique au Parlement iranien
Téhéran - IRNA - Le projet de loi sur le transfert des condamnés entre la République islamique…
-
La justice belge a temporairement suspendu le transfert d'Asadollah Asadi vers l'Iran
Londres (IRNA) - La Cour d'appel de Bruxelles a rendu vendredi une décision suspendant temporairemen…
-
La Justice iranienne souligne la nécessité de la libération d'Assadollah Assadi et de Hamid Nouri
Téhéran (IRNA)-Le Chef-adjoint du pouvoir judiciaire iranien pour les affaires internationales…
Votre commentaire