Selon l'IRNA, le Conseil des ministres iranien a approuvé la proposition du ministère iranien de la Justice concernant le projet de loi sur le transfèrement des personnes condamnées entre la République islamique d'Iran et le Royaume de Belgique, composé de 22 articles.
La nécessité de l'établissement systématique d'une coopération judiciaire entre les gouvernements parties au traité et les effets positifs résultant de l'adoption de mesures et de la création de plates-formes juridiques appropriées pour les citoyens des deux gouvernements, afin d'élargir les relations entre les deux pays et améliorer le niveau de coopération bilatérale et renforcer les relations entre eux, figurent parmi les raisons de l'accord du gouvernement iranien avec ce projet de loi.
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