Les USA n’ont pas le droit d’initier le mécanisme de «snapback» car ils ne sont plus un participant au JCPOA, du point de vue du droit international

Téhéran (IRNA)- Un certain nombre de professeurs du droit international d'universités de renommée mondiales ont affirmé, dans un communiqué publié sur le site voelkerrechtsblog.org , que la position juridique exprimée par les autres États participants au JCPOA sur le nucléaire iranien, selon laquelle les États-Unis n’ont pas le droit d’initier le mécanisme de «snapback» car ils ne sont plus un participant au JCPOA, est juridiquement correcte.

Le 22 août, le secrétaire d'État américain Mike Pompeo a déposé une plainte officielle auprès du président du CSNU Dian Triansyah Djani, accusant l'Iran de violer le JCPOA - dont le président américain Donald Trump s'est retiré il y a deux ans.

Il a affirmé que Washington était toujours un participant au JCPOA et se réservait donc le droit d'activer un compte à rebours de 30 jours avant le retour de toutes les sanctions de l'ONU qui avaient été imposées à Téhéran avant l'accord nucléaire.

Cependant, les signataires restants du JCPOA ont soutenu que, depuis que les États-Unis ont quitté l'accord en mai 2018, ils n'ont pas le droit d'agir en vertu de ses dispositions.

Lors d'une réunion de la Commission mixte du JCPOA, qui s'est tenue mardi à Vienne, tous les participants ont réaffirmé dans un communiqué l'importance de préserver l'accord, soulignant que les États-Unis ne peuvent pas invoquer le mécanisme de «snapback».

«À la lumière des récentes discussions au Conseil de sécurité des Nations Unies à New York sur la question de la tentative de rétablissement des sanctions de l'ONU précédemment levées, les participants ont réaffirmé que les États-Unis ont annoncé unilatéralement leur cessation de participation au JCPOA le 8 mai 2018 et qu'ils n'avait participé à aucune activité liée au JCPOA par la suite », lit-on dans le communiqué.

«Les participants ont reconfirmé qu'il ne pouvait donc pas être considéré comme un État participant. À cet égard, les participants ont également réaffirmé leurs diverses déclarations et communications faites précédemment au Conseil de sécurité des Nations Unies, y compris celle du Haut Représentant du 20 août en tant que Coordonnateur du JCPOA, à l'effet que les États-Unis ne peuvent pas engager le processus de rétablissement des sanctions des Nations Unies au titre du CSNU. résolution 2231. »

Les efforts de l'administration Trump pour rétablir les sanctions de l'ONU contre l'Iran sont intervenus quelques jours après avoir subi une perte embarrassante au Conseil de sécurité le 14 août. La Russie et la Chine ont voté contre la résolution proposée par Washington d'étendre un embargo sur les armes iranien et les 11 membres restants du Conseil, dont la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, se sont abstenus.

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