Dans une lettre à Michelle Bachelet, la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Kazem Gharibabadi a fait état de la mauvaise situation d'un citoyen iranien dans une prison suédoise : « En tant que secrétaire du Comité des droits de l'homme de la République islamique d'Iran, dont l'une de ses fonctions est de suivre les violations des droits de l'homme et de faire respecter les droits violés des ressortissants iraniens à l'étranger, en écrivant cette lettre de toute urgence, j’exprime ma profonde préoccupation face aux violations flagrantes des droits de l'homme à l'encontre de M. Hamid Nouri, citoyen de la République islamique d'Iran détenu illégalement par le gouvernement du Royaume de Suède. »
Gharibabadi a souligné que M. Hamid Nouri a été arrêté par la police suédoise le 10 novembre 2019 et est actuellement à l’isolement cellulaire, ajoutant : « La Suède est membre de la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires, d’un certain nombre d’accords internationaux relatifs aux droits de l'homme, et de la Convention européenne des droits de l'homme. Cette situation devrait logiquement indiquer la bonne situation de protection et de respect des droits de l'homme dans ce pays, mais la vérité sur l'arrestation arbitraire et le procès illégal de M. Nouri ne montre pas cette situation. »
« Le procureur suédois a délivré un mandat d'arrêt et de détention de M. Nouri sans mener d'enquête approfondie, et la base de cette demande n'était que les fausses déclarations et les souvenirs de quelques membres du groupe terroriste des MEK. Par conséquent, le principe d'innocence et le droit à la liberté de mouvement de ce citoyen iranien ont été violés par les autorités suédoises. », a ajouté le secrétaire du Haut Conseil iranien des droits de l'homme.
« Du moment de l'arrestation de Nouri à l'achèvement de la soi-disant enquête et à la présentation de l'acte d'accusation le 27 juillet 2021, il a fallu 21 mois, et pendant tout ce temps, ce citoyen iranien a été à l’isolement cellulaire, et ce problème indique une arrestation arbitraire, et ce, sans raisons convaincantes et documentées. », a souligné l’adjoint aux Affaires internationales du pouvoir judiciaire de la République islamique d’Iran.
« Malheureusement, le gouvernement suédois n'a pas rempli sa responsabilité, dans le cadre de la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires, d’informer l'ambassade de la République islamique d'Iran à Stockholm de cette arrestation. Le gouvernement suédois n’a même pas informé la famille de M. Nouri. Au cours de la période d'environ 2 ans après son arrestation, malgré le fait que la famille de ce ressortissant iranien se soit rendue deux fois en Suède, les autorités suédoises ne leur ont pas permis de se rencontrer. » a ajouté Gharibabadi.
« Le droit à la liberté et à la sécurité est l'un des droits de l'homme reconnus à l'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, à l'article 9 (1) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et Article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme. Les autorités suédoises, qui sont tenues de respecter ce droit, sans aucune raison ni base légale et sans sommation, ont illégalement arrêté et détenu M. Nouri et ont gravement violé son droit à la liberté et à la sécurité. Est-ce que 32 mois de détention illégale à l'isolement sont raisonnables, nécessaires et conformes à l'obligation susmentionnée ? », a rappelé adjoint aux Affaires Internationales du Pouvoir Judiciaire de la République islamique d’Iran.
« En outre, le Royaume de Suède est membre de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984), du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention européenne des droits de l'homme. Les articles 2, 7 et 3 de ces documents juridiques internationaux et régionaux obligent la Suède à ne soumettre personne à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. », a souligné le Secrétaire du Haut Conseil iranien des droits de l'homme.
« Le gouvernement suédois maintient M. Nouri à l'isolement cellulaire pendant plus de 32 mois, même après que le tribunal a levé ses restrictions, empêche son accès à un ophtalmologiste depuis son arrestation, l'agresse sévèrement par la police et l'expose notamment aux agents féminins, et mène la torture mentale et physique et l'humiliation contre M. Nouri et viole les droits de ce dernier énumérés dans les documents mentionnés. », a déclaré Gharibabadi.
L’adjoint aux Affaires internationales du pouvoir judiciaire de la République islamique d’Iran a mis en cause le traitement de l'affaire Hamid Nouri par la justice suédoise et a ajouté : « Le tribunal de M. Nouri ne peut en aucun cas être qualifié de juste car un procès juste et équitable doit être conforme à la loi, la détention de l'accusé ne doit pas être arbitraire, le tribunal doit être compétent et indépendant. Et l'enquête doit être menée dans un délai raisonnable et le principe d'innocence de l'accusé doit être assumé par le tribunal. L'arrestation et la détention de M. Hamid Nouri pendant 32 mois sont fondées sur les plaintes et déclarations fausses et contradictoires de certains terroristes membres d'une organisation terroriste ayant commis l'assassinat de 17 000 civils iraniens. Tenant compte de ces faits, ce tribunal peut-il être indépendant, impartial ou fondé sur le principe d'innocence ? La réponse à cette question est négative et il est clair que les autorités judiciaires suédoises violent l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. »
Le secrétaire du Haut Conseil iranien des droits de l'homme a déclaré que les faits liés aux violations des droits de l'homme mentionnés à propos de M. Hamid Nouri sont facilement accessibles dans les médias, mais ces considérations se sont heurtés à l'indifférence du Royaume de Suède.
Selon ce responsable iranien, dans le dernier cas des efforts en vue de rechercher la justice pour M. Nouri, le fichier audio de sa demande d'aide a été publié dans les médias le 24 juin 2022.
Gharibabadi a attiré l'attention sur le rôle du Haut-Commissaire aux droits de l'homme et a souligné : « Considérant le rôle de leadership et la mission du Haut-Commissaire aux droits de l'homme dans la protection de tous les droits de l'homme et la poursuite de la mise en œuvre des obligations internationales et des droits de l'homme par le Royaume de Suède, je demande que les mesures nécessaires soient prises. Le but était de tenir la Suède responsable et d'empêcher de nouvelles violations et de libérer Hamid Nouri et de l'indemniser pour les dommages moraux et matériels. »
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