Le projet de loi incluant ce traité signé en mars entre la Belgique et l’Iran a été approuvé par le parlement belge à une large majorité, par 79 voix pour, 41 contre, et onze abstentions. Il avait déjà été approuvé en commission parlementaire le 6 juillet.
Les députés belges avaient eu ratifié le 20 juillet 2022 ce traité entre l'Iran et la Belgique, sur le transfèrement de condamnés.
Suite aux votes des représentants du peuple belge, l’Assemblée islamique d’Iran à son tour - mercredi 3 août - a approuvé le texte général et les détails du projet de loi sur le transfert des condamnés entre la République islamique d'Iran et le Royaume de Belgique avec 195 voix pour.
C'est dit dans le texte de ce projet de loi ; Le projet de loi du traité sur le transfert des condamnés entre la République islamique d'Iran et le Royaume de Belgique, composé d'une introduction et de vingt-deux articles, est approuvé par le Parlement iranien et l'autorisation d'échanger ses documents est donnée au gouvernement iranien.
Le traité est pourtant plusieurs fois critiqué par les attaques comme des instances suivantes.
La Cour constitutionnelle de la Belgique a suspendu, le 8 décembre, la loi d’assentiment au traité permettant le transfèrement de personnes condamnées conclu entre la Belgique et l’Iran.
Avant cette date aussi, la cour d’Appel du Royaume de Belgique, à cause des pressions de certains groupes anti-iraniens, a déjà mis des bâtons dans les roues de ce traité bilatéral entre Téhéran et Bruxelles.
Plusieurs familles belges et iraniennes attendaient impatiemment la mise en pratique de cette loi qui faciliterait les procédés judiciaires de leurs relatives détendus pour des raisons variées sur le sol belge ou iranien.
Outre les cas particuliers comme Assadollah Asadi ou Olivier Vandecasteele, un tel traité judiciaire à des avantages dans la facilitation des échanges commerciaux entre l’Iran et la Belgique. Si un tel document est validé par le Parlement belge comme étant une représentation de la volonté du peuple belge, il serait très étonnant qu'un État démocratique indépendant ne puisse pas assumer la volonté de sa nation et de suivre ses intérêts nationaux en se libérant des pressions extérieures et des manipulations politisées de certains lobbies anti-iraniens.
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