27 sept. 2023, 10:41
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France : le conseil d'État approuve l'interdiction du port de l'abaya à l'école

Téhéran (IRNA) – Le Conseil d'État approuve l'interdiction de l'abaya dans les établissements scolaires. Il estime "qu’il n’existe pas de doute sérieux sur la légalité de l’interdiction" par les établissements scolaires.

Le Conseil d'État, dominé par le camp Macronie, a approuvé la décision anti-démocratique de Gabriel Attal. Ce lundi, l'institution a confirmé, pour la seconde fois, l'interdiction de l'abaya dans les établissements scolaires, en rejetant à nouveau un référé des syndicats d’éducation soutenu par les partis politiques d’opposition contre cette interdiction.

Un "référé-suspension" avait été déposé par un syndicat - Sud-Éducation - et deux associations - La Voix lycéenne et Le Poing levé - et examiné par l'instance, le 19 septembre. La décision avait été mise en délibéré.

Considérant l'abaya comme "un signe religieux", le ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé fin août l'interdiction dans les collèges et les lycées de cette robe large qui recouvre l'ensemble du corps, à l'exception du visage et des mains.

Le Conseil d'État avait déjà rejeté un "référé-liberté", le 7 septembre, déposé par l'Association Action-Droits des musulmans, qui estimait que cette interdiction "portait atteinte aux droits de l'enfant" en "visant principalement les enfants présumés musulmans, créant ainsi un risque de profilage ethnique à l'école".

Dans sa décision, l'instance avait expliqué son rejet, arguant que l'interdiction du port de l'abaya ne portait pas "une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale".

Le syndicat et les deux associations, eux, n'attaquaient pas le fait que l'interdiction de l'abaya contrevienne au respect des droits fondamentaux, mais elles considéraient que la décision prise par le gouvernement est entachée d'irrégularités. Ils avaient déposé un "référé-suspension", une procédure d'urgence utilisée pour empêcher l'exécution immédiate d'une décision administrative jugée illégale.

Source : BFMTV

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