Après le rejet à l’Assemblée nationale d’une motion de censure déposée par La France insoumise (LFI), Elisabeth Borne a une nouvelle fois choisi de recourir à l’article 49.3 de la Constitution dimanche 26 novembre. Il s’agit du 19e recours à l’article 49.3 depuis la nomination de Mme Borne à Matignon, rapporte Le Monde.
Les partis de gauche accusent le régime Macronie d’abuser sur les principes de cet article de la Constitution française jamais si utilisé dans l’histoire de la Ve République. Par ce geste, le gouvernement détourne le législatif et impose ses plans qui sont dans le niveau national et nécessitent un consensus global.
Selon Le Capital, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit des dépenses en hausse de 3,2 % en 2024 par rapport à 2023, à 254,9 milliards d’euros. Le déficit de la « Sécu », fixé à 8,8 milliards d’euros en 2023 puis 10,7 milliards en 2024 selon les dernières prévisions du gouvernement, pourrait atteindre 17,5 milliards à l’horizon 2027.
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