16 juil. 2023, 12:08
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Non-reconnaissance et Non-exécution de la décision de justice américaine contre l'Iran en France

Téhéran - IRNA - Se référant à la décision de l'autorité judiciaire française de rejeter la demande des États-Unis d'exécuter le jugement de 247 millions de dollars contre des biens iraniens, le vice-président iranien pour les affaires légales, Mohammad Dehghan a déclaré : « À l'exception du Canada, les jugements rendus contre la République islamique d'Iran n'ont été reconnus et exécuté dans aucun pays. »

Le vice-président iranien pour les affaires légales, Mohammad Dehghan a déclaré : « Les Américains ont essayé de porter les jugements rendus aux États-Unis contre la République islamique d'Iran en Europe et de les présenter devant les tribunaux européens et d'exiger la reconnaissance et l'exécution du jugement. »

Notant que les tribunaux européens n'ont pas encore reconnu et exécuté les jugements des Américains, Mohammad Dehghan a précisé : « Cette question a été soulevée en France et le système judiciaire français a rejeté la demande des Américains invoquant l'immunité de la République islamique d'Iran. Autrement dit, il n'a pas reconnu et exécuté des jugements des tribunaux américains en France. »

Selon le vice-président iranien pour les affaires légales, Mohammad Dehghan, cette action est considérée comme une réalisation très importante d'un point de vue juridique pour la République islamique d'Iran et le 13e gouvernement iranien, et ainsi, l’échec des pressions américaines pour reconnaître et exécuter la décision de justice américaine en Europe a été confirmé. »

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