26 juil. 2020 à 08:47
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Attaque US contre l'avion de Mahan Air: l'Iran porte plainte auprès de la CIJ

Téhéran (IRNA) – "L'Iran peut intenter une action en justice devant la Cour internationale de justice pour la menace des avions de chasse américains contre l'avion de passagers de Mahan Air.", a souligné un professeur de droit international à l'Université de Téhéran.

"Tous les États membres de la Convention de Chicago - à partir de laquelle l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a été créée en 1944 - ont le devoir d'assurer le vol des avions civils", a déclaré le Dr. Yousef Molaei à l'IRNA.

Ce professeur de l'Université de Téhéran a poursuivi: "L'un des plus importants principes spécifiés dans les deux conventions de Montréal et de Chicago, consiste à ce point que les pays n'ont pas le droit de perturber la sécurité des vols civils et doivent respecter la sécurité de ces vols."

Les revendications américaines n'ont rien à voir avec le droit international

Cet avocat international s'est référé à la réclamation des États-Unis et a déclaré que les allégations des États-Unis concernant le lancement de ses deux chasseurs pour établir une inspection visuelle de l'avion, n'a rien à voir avec le droit international cat il s'agissait d'une menace contre la sécurité d'un avion civil.

Faisant référence à l'action américaine dans le ciel d'un pays tiers, Molaei a déclaré: "L'action américaine a menacé la sécurité de ce vol dans un autre pays. Dans le même temps, le principe de la présence américaine dans ce même pays est déjà mis en cause."

Lorsque le journaliste de l'IRNA a demandé à ce professeur de droit international si l'embargo américain sur Mahan Air pouvait être la raison de cette décision, Le Dr. Molaei a répondu: "Cette excuse ne peut pas être un argument juridique pour les États-Unis. Parce que, d'une part, les sanctions américaines sont unilatérales et non internationales, d'autre part, même s'il y a un embargo, il n'y a aucune raison pour cette action, et troisièmement, l'avion de Mahan Air n'était pas dans le ciel des États-Unis pour qu'ils fassent appliquer leur loi."

Ce professeur de droit de l'Université de Téhéran a considéré l'OACI comme la référence pour le traitement de cette plainte et a déclaré: "L'Iran a annoncé qu'ils portera plainte contre cette action des États-Unis auprès de l'OACI."

"Suite à la plainte de l'Iran, un comité technique et juridique sera formé pour résoudre le différend et traiter cette plainte. L'Iran peut également déposer une action judiciaire devant la Cour internationale de justice. Selon les règles de l'OACI, la Cour internationale de justice est le tribunal arbitral pour les plaintes des pays sur la sécurité des vols. ", a ajouté Molaei.

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